CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT (CGF)
DE L’EI MARINE DEBOUCHAUD,
CABINET VETERINAIRE DU LAPIN VERT
16 RUE DES ECOLES – 17290 CIRE-D’AUNIS (SIRET 790 841 449 00040)
Ces conditions générales de fonctionnement de l’Entreprise Individuelle Marine DEBOUCHAUD sont portées à la connaissance des clients par voie d’affichage dans la salle d’attente du cabinet vétérinaire et disponibles sur simple demande par mail ou courrier postal.
Les actes effectués au sein du cabinet vétérinaire du Lapin Vert de Cire-d’Aunis sont soumis aux conditions générales de fonctionnement précisées dans le présent document.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire » pour animaux de compagnie, conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de L’ordre des Vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/je-suis-veterinaire/mon-exercice-professionnel/documents-pour- mon-exercice?key=&f%5B0%5D=categorie%3A3).
L’établissement de soins vétérinaires est exploité par l’Entreprise Individuelle Marine DEBOUCHAUD - SIRET n°790 841 449 00040, enregistrée au RCS de Bordeaux.
Coordonnées du cabinet vétérinaire :
CABINET VETERINAIRE DU LAPIN VERT 16 rue des écoles
17290 CIRE-D’AUNIS Téléphone : 05 46 37 57 04 Courriel : cabinetdulapinvert@gmail.com
SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS
Le titulaire de l’établissement de soins est :
• Docteur Vétérinaire Marine DEBOUCHAUD, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse en 2012.
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
Le cabinet vétérinaire est ouvert du lundi au vendredi : de 9H00 à 12H30 et de 14H30 à 18H30 et le samedi : de 9H00 à 12H00.
Les consultations ont lieu exclusivement sur rendez-vous, qui peut être pris directement à l’accueil de la clinique, par téléphone au 05 46 37 57 04 ou via notre site internet : https://www.cabinetveterinairedulapinvert.fr/
Entreprise Individuelle Marine DEBOUCHAUD
Siège social : 16 rue des écoles – 17290 Ciré-d’Aunis – Siret 790 841 44900040 Société inscrite au Tableau de l’Ordre de la région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro : 24 242
p. 1
Les urgences sont assurées pendant nos horaires d’ouvertures. Les consultations sans rendez-vous sont acceptées en cas d’urgence ou si un vétérinaire est disponible. Il est cependant toujours préférable, y compris en cas d’urgence, de téléphoner avant de se présenter au cabinet vétérinaire.
Le cabinet vétérinaire du Lapin Vert est réputé ouvert aux heures d’activité ci-dessus. En dehors de ces horaires, le cabinet vétérinaire est réputé fermé, et ce, même si du personnel est présent au sein de la structure afin d’assurer la permanence de soins aux animaux hospitalisés.
Les urgences durant les horaires de fermeture du cabinet vétérinaire sont assurées par la clinique vétérinaire ANICURA SAINT ROCH qui assure les urgences de nuit et durant les week-end et jours fériés.
Les coordonnées de la CLINIQUE VETERINAIRE ANICURA SAINT ROCH sont les suivantes : 18, Rue de DOMPIERRE
17 000 LA ROCHELLE Tél : 05.46.27.16.02
ADMISSION DES ANIMAUX
Les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et autres petits animaux (lapins, cochons d’Inde, rats...) présentés dans une caisse de transport.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Si un historique de trouble comportemental est connu (trouble de la socialisation, agressivité, etc...) merci d’en informer nos assistantes lors de la prise de RDV. Dans ce contexte, les chiens devront être présentés muselés. En cas d’animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel du cabinet vétérinaire avant son arrivée afin d’organiser au mieux la prise en charge de celui-ci. Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de l’animal.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
• Docteur Vétérinaire Marine DEBOUCHAUD, vétérinaire gérante, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse en 2012.
• Docteur Vétérinaire SOL Marie-Laure, vétérinaire salariée, Echelon 4, diplômée de l’Ecole Nationale de Nantes en 1997.
• Docteur Vétérinaire Marine HAUCHARD, vétérinaire salariée, Echelon 2, diplômée de l’EUVG Ecole Universitaire Vasco de Gama (Portugal) en 2024.
Personnel non vétérinaire :
• Madame Elodie MARTIN, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, Échelon 5.
• Madame Aurore CEBRAND, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, Échelon 5.
• Madame Léa CHEVILLON, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, Échelon 5.
Entreprise Individuelle Marine DEBOUCHAUD
Siège social : 16 rue des écoles – 17290 Ciré-d’Aunis – Siret 790 841 44900040 Société inscrite au Tableau de l’Ordre de la région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro : 24 242
p. 2
ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens, Chats
• Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)
• Volailles
Pour tout renseignement complémentaire sur les espèces traitées mentionnées ci-dessus, nous vous remercions de vous adresser au secrétariat de l’établissement.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci- dessus notamment les équidés, les animaux de rente...
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Les animaux de compagnie sont exclusivement reçus au sein du cabinet vétérinaire.
• Consultations de médecine générale et préventive pour les animaux de compagnie.
Après accord du client, des analyses peuvent être commandées à un laboratoire extérieur si nécessaire.
• Anesthésies générales, dont les protocoles sont choisis en fonction du type de chirurgie, de l’espèce, de l’âge de l’animal et de son état de santé. Le cabinet vétérinaire est équipé d’un appareil à anesthésie gazeuse et d’un concentrateur à oxygène.
• La délivrance des médicaments se fait conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire : - délivrance de médicaments en hospitalisation ou en consultation ;
- délivrance sur ordonnance réservée aux patients de notre clientèle dont nous assurons le suivi médical.
L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir « officine ouverte », c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire. Sinon, munis de l’ordonnance établie par le vétérinaire, vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques non soumis à prescription obligatoire au cabinet vétérinaire.
• Analyses : numération formule sanguine Exigo H400, Biochimie Fujifilm Dri-Chem NX500i, Endocrinologie Fujifilm Dri-Chem Immuno AU10V
• Imagerie médicale : Echographe FAS Aplio-Go, Générateur de rayons X Fujifilm Compacta
Capteur plan Fujifilm filaire ES G35
Entreprise Individuelle Marine DEBOUCHAUD
Siège social : 16 rue des écoles – 17290 Ciré-d’Aunis – Siret 790 841 44900040 Société inscrite au Tableau de l’Ordre de la région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro : 24 242
p. 3
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.
Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, ou bien par écrit sous forme d’un contrat de soins dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal.
Le comportement agressif ou agité d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Lorsque leur état le nécessite, les animaux peuvent être hospitalisés. Durant les horaires d’ouverture de la clinique vétérinaire, Ils sont surveillés par le personnel de la clinique. En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, les soins sont effectués avant le départ des vétérinaires qui s’assurent que les animaux resteront dans un cadre sécuritaire durant leur absence.
Dans l’éventualité d’une continuité de soins nécessitant la présence d’un vétérinaire et/ou des soins intensifs, l’animal sera transféré, avec l’accord du propriétaire, dans un établissement assurant la permanence des soins jour et nuit. Ce transfert sera effectué par le propriétaire de l’animal.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Les urgences sont assurées par le cabinet vétérinaire durant les horaires d’ouverture. Toutefois, si elles nécessitent des soins contraignant le personnel du cabinet vétérinaire à rester sur place en dehors des heures d’ouverture, un supplément sera alors facturé au client.
Les urgences en dehors des horaires d’ouverture du cabinet vétérinaire peuvent être assurées par :
CLINIQUE VETERINAIRE ANICURA SAINT ROCH sont les suivantes :
18, Rue de DOMPIERRE
17 000 LA ROCHELLE Tél : 05.46.27.16.02
Entreprise Individuelle Marine DEBOUCHAUD
Siège social : 16 rue des écoles – 17290 Ciré-d’Aunis – Siret 790 841 44900040 Société inscrite au Tableau de l’Ordre de la région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro : 24 242
p. 4
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès d’un animal de compagnie à la clinique (chat, chien, NAC), nous pouvons, si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation. Attention : depuis janvier 2016, l'enfouissement du cadavre d'un animal n'est plus autorisé en France. L’inhumation dans un cimetière animalier est en revanche possible (se renseigner auprès de la mairie du lieu d'habitation ou effectuer une recherche sur Internet).
Nous pouvons également proposer, par l’intermédiaire de la société CREMANIMO (16, rue du Viaduc de Garabit 86000 Poitiers), la crémation, collective ou individuelle (avec restitution des cendres) de l’animal, selon la demande préalablement formulée. Dans l’éventualité d’une crémation, des frais de prise en charge du corps de l’animal sont à prévoir.
Toute demande de crémation donnera lieu à l’établissement d’une convention de crémation écrite, devant être signée par le client et le vétérinaire.
Les frais de crémation sont à la charge du client et sont réglés directement au cabinet vétérinaire du Lapin Vert.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
A défaut de connaître le détenteur du ou des animaux présentés par un tiers au cabinet vétérinaire, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire oriente la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie du lieu où l’animal a été trouvé, qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation sur son territoire.
Cependant, pour faciliter les démarches de chacun, quand cela nous est possible, lors des horaires d’ouverture du cabinet vétérinaire, nous agissons de la façon suivante.
▪ Animaux errants sans problèmes médicaux apparents :
- Animaux identifiés : nous cherchons à joindre le plus rapidement possible le propriétaire. Si le propriétaire n’est pas joignable, l’animal est confié aux services adéquats de la mairie concernée, ou du chenil fourrière départemental. Si le propriétaire est joignable, nous pouvons, si nécessaire et à titre gratuit, garder l’animal au cabinet vétérinaire pour une durée n’excédant pas une demi-journée en attendant que son propriétaire puisse venir le chercher. Toute hospitalisation plus longue donnera lieu à facturation selon le tarif d’hospitalisation en vigueur.
- Animaux non identifiés : nous demandons aux personnes nous ayant amené l’animal de contacter immédiatement les services municipaux de la commune sur laquelle l’animal a été trouvé, qui établit un bon de fourrière pour que l’animal soit pris en charge par le chenil fourrière départemental.
▪ Animaux errants visiblement accidentés ou souffrants :
- Animaux identifiés : nous pratiquons les premiers soins antalgiques et/ou d’urgence si nécessaire; en parallèle nous cherchons à joindre le plus rapidement possible le propriétaire. Aucune décision médicale ou chirurgicale ne sera prise sans l’accord du propriétaire, sauf cas de force majeure (douleur intense et/ou non gérable médicalement sur traumatisme important).
Entreprise Individuelle Marine DEBOUCHAUD
Siège social : 16 rue des écoles – 17290 Ciré-d’Aunis – Siret 790 841 44900040 Société inscrite au Tableau de l’Ordre de la région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro : 24 242
p. 5
- Animaux non identifiés: nous prévenons immédiatement les services de la mairie concernée ; sous réserve de leur accord pour la prise en charge financière des soins minimaux, nous pratiquons les premiers soins antalgiques et/ou d’urgence. L’animal est ensuite dirigé, dès que son état le permet, vers le chenil fourrière.
Si nécessaire, après ré-évaluation, des soins plus conséquents sont entrepris, toujours après accord de la mairie pour la prise en charge financière de ces soins.
Les coordonnées du propriétaire de l’animal ne pourront en aucun cas être communiquées à la personne ayant trouvé l’animal et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes courants sont affichés à l’accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, une première évaluation tarifaire sera communiquée préalablement au client ainsi que tout éventuel dépassement rendu nécessaire. Cette évaluation tarifaire sera soumise à l’acception du client.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au :
CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DE NOUVELLE AQUITAINE
40, Rue de Belfort 33000 BORDEAUX – Tél : 05.56.24.56.93 – courriel : cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr
RCP
Le cabinet vétérinaire a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de l’organisme suivant :
MACSF
Siège social :
4, place de Budapest 75009 PARIS CEDEX 9
Le numéro de police d’assurance est le suivant : 661150218
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire Marine DEBOUCHAUD.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Entreprise Individuelle Marine DEBOUCHAUD
Siège social : 16 rue des écoles – 17290 Ciré-d’Aunis – Siret 790 841 44900040 Société inscrite au Tableau de l’Ordre de la région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro : 24 242
p. 6
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.veterinaire.fr/je-suis- proprietaire-danimaux/mediation-de-la-consommation/comment-saisir-le-mediateur-de-la-consommation
MODALITES DE REGLEMENT
Pour les soins apportés aux animaux de compagnie, les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lors de la restitution de l’animal.
Le cabinet vétérinaire accepte les règlements espèces, carte bleue et chèques.
En cas de non-paiement des honoraires, le cabinet vétérinaire appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L441-6 du code de commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer au tribunal d’instance de Bordeaux. Des intérêts seront également demandés en cas de retard de paiement de plus d’un mois, s’élevant à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur le jour d’exigibilité de la facture.
Le cabinet vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas défaut de paiement. Le cabinet vétérinaire est membre d’une association de gestion agréée.
Fait à Ciré-D’Aunis, le 1er novembre 2025
Docteur Vétérinaire Marine DEBOUCHAUD
Entreprise Individuelle Marine DEBOUCHAUD
Siège social : 16 rue des écoles – 17290 Ciré-d’Aunis – Siret 790 841 44900040 Société inscrite au Tableau de l’Ordre de la région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro : 24 242
p. 7